Les mesures aux frontières

La nouvelle loi sur les droits d’auteur et droits voisins permet aux Douanes marocaines sur demande du titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin (CD, DVD, livres, photographies, etc.) de suspendre la mise en libre circulation des marchandises soupçonnées être des produits de contrefaçon ou de piratage.