Activités du Cabinet

Les activités du Cabinet M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI s’articulent essentiellement autour de trois pôles de compétences :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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A- Les titres de propriété industrielle    

        1. Intervention au MAROC :
 
Brevet d’invention : durée de protection 20 ans (pouvoir)
Le brevet ainsi que les certificats d’addition protègent une invention nouvelle pour une durée de 20 ans (…)
 
Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés : durée de protection 10 ans (pouvoir)
Un schéma de configuration (topographie) est la disposition tridimensionnelle des éléments dont l’un au moins est un élément actif, etc. (…)

 
Certificat d’obtention végétale : durée de protection entre 20 et 25 ans (pouvoir)
La protection des obtentions végétales est régie par la loi N°9-94 promulguée par le Dahir du 21 Janvier 1997 (…)
 
Marque de fabrique, de commerce ou de service : durée de protection 10 ans renouvelable indéfiniment (pouvoir)
La marque au MAROC
La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale (…)
 
Dessins et modèles industriels : durée de protection 5 ans renouvelable deux fois (pouvoir)
Dessin : est tout assemblage des lignes ou de couleurs.
 
Modèle : est toute forme plastique associée ou non à des lignes ou à des couleurs (…)
 
Indications et appellations d’origine (pouvoir)
L’indication géographique :
Toute indication servant à identifier un produit connu étant originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité de ce territoire. Elle est constituée de tout signe, ou toute combinaison de signes tels que des mots y compris les noms géographiques et de personnes ainsi que des lettres, chiffres, éléments figuratifs et couleurs y compris les couleurs invoquées quelle qu’en soit la forme.
 
L’appellation d’origine :
Toute dénomination géographique d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire.
 
Toute atteinte à une indication géographique ou à une appellation d’origine peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales (…)
 
Nom de domaine (pouvoir)
Le nom de domaine commence à prendre une place importante dans les droits de la propriété intellectuelle et constitue une nouvelle catégorie de signes distinctifs (…).
 
Nom commercial (pouvoir)
Le nom commercial est l’appellation distinctive ou le signe distinctif sous lequel est exploitée une entreprise (…).
 
         2. Intervention à l’étranger
          Le Cabinet est appuyé par un réseau régional et maghrébin de professionnels et de confrères
         spécialisés et sélectionnés en raison de leur haute compétence en matière de propriété
         industrielle (…).   
 
B. Autres activités liées à la propriété industrielle
     1- Recherches d’antériorités et surveillance (brevets, marques, modèles, nom  
           commercial)
 
      2- Gestion de portefeuilles de droits de Propriété Industrielle 
• Paiement et gestion d’annuités de brevets d’invention de schémas de configuration de circuits intégrés et de certificats d’obtentions végétales
• Renouvellement de marques et de dessins et modèles industriels
• Inscription des actes de cession, licence, succession, fusion-absorption, changement de nom, d’adresse, etc…
 
     3- Négociation et rédaction de contrats relatifs aux droits de Propriété Industrielle, inscription,
         enregistrement, etc.
• Cession
• Licence
• Transfert de technologies
• Apport en société
• Assistance technique et savoir faire
• Transmission de savoir faire
• Fusion, absorption
• Franchise
• Contrat d’édition, de cession et de licence en matière de droit d’auteur
 
     4- Audit en matière de Propriété Industrielle, études juridiques et techniques
Pour tout audit ou étude, un rapport écrit sera établi et signé par M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI.

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Le cabinet intervient spécialement en Algérie, en Tunisie pour les dépôts de brevets d’invention, de marques de fabrique, de commerce ou de service et de dessins et modèles industriels, auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI pour les dépôts internationaux) et auprès de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Il peut également intervenir dans les pays du Moyen-Orient (Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Egypte, Jordanie, etc…) mais aussi aux USA, Canada et Union Européenne (marques communautaires) grâce à nos partenaires professionnels.

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La nouvelle loi protège les compositions pharmaceutiques, les produits pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce y compris les procédés et appareils servant à leur obtention. Elle protège l’invention faite par le salarié et prévoit des licences obligatoires, des licences d’office et un régime de copropriété.   En cas de dépôt frauduleux, le premier déposant bénéficie d’une action en revendication qui se prescrit par 3 ans.   Le MAROC est membre du PCT.
  
Toute atteinte à un brevet peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales
Sanctions civiles :
• dommages et intérêts
• interdiction, confiscation et destruction, radiation
• éventuellement publication du jugement de condamnation

Sanctions pénales :
• 2 à 6 mois d’emprisonnement
• amende de 50.000 Dirhams à 500.000 Dirhams ou l’une des deux peines
• si le prévenu est un salarié ayant travaillé dans les ateliers ou établissement du breveté : 
- 6 mois à 2 ans d’emprisonnement
- amende de 100.000 Dirhams à 500.000 Dirhams ou l’une des deux peines
 
Attention à l’article 216 de la loi N°17/97
"Sont punis d’une amende de 50.000 Dirhams à 500.000 Dirhams ceux qui, soit par des discours ou conférences dans les lieux ou réunions publics, soit par des écrits, des imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics, soit par des placards ou affiches exposés au regard du public, ont donné tous renseignements, indications ou descriptions quelconques concernant des brevets d’invention ou des certificats d’addition se rattachant à un brevet principal, ou des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés dont la demande a été déposée par eux ou par autrui, mais qui ne sont pas encore délivrés. Dans le cas de récidive, il est prononcé, outre l’amende, un emprisonnement de trois mois à deux ans."  

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Un schéma de configuration (topographie) est la disposition tridimensionnelle des éléments dont l’un au moins est un élément actif,Un circuit intégré est un produit sous sa forme finale ou sous une forme intermédiaire dont au moins un élément est actif etc. Il est délivré un certificat de schéma de configuration de circuits intégrés pour une période de 10 ans à compter de la date de dépôt de la demande.
 
Toute atteinte à un schéma de configuration de circuits intégrés peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales 
Sanctions civiles :
• dommages et intérêts
• interdiction, confiscation, destruction, radiation
• éventuellement publication du jugement de condamnation
 
Sanctions pénales :
• 2 à 6 mois d’emprisonnement
• amende de 50.000 DH à 500.000 DH ou l’une des deux peines
• si le prévenu est un salarié ayant travaillé dans les ateliers ou établissement du titulaire des droits
- 6 mois à 2 ans d’emprisonnement
- amende de 100.000 DH à 500.000 DH ou de l’une de ces deux peines

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La loi pose 4 conditions quant à la validité de la variété à savoir que celle-ci doit être nouvelle, distincte, homogène et stable.
 
La durée de protection ne peut être inférieure à 20 ans pour les espèces de grande culture et à 25 ans pour les espèces arboricoles et la vigne. Elle débute à compter de la délivrance du certificat.
 
Toute atteinte à un certificat d’obtention végétale peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales
Sanctions civiles :
• dommages et intérêts
• interdiction, confiscation et destruction, radiation
 
Sanctions pénales :
• amende de 3.000 Dirhams à 30.000 Dirhams
• en cas de récidive : 2 mois à 1 an d’emprisonnement

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Peuvent constituer un signe :
Les dénominations sous toutes les formes : mots, assemblage de mots, noms patronymiques et géographiques,        pseudonyme, lettres, chiffres, sigles.
Les signes figuratifs : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos,images de synthèses, les  formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service, les dispositions, combinaisons de couleurs ou de nuances de couleurs.
Les signes sonores : sons, phrases musicales
Les marques olfactives
 
La durée de protection est de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
 
La demande de dépôt de la marque est publiée dans un délai maximum d’un mois. Cette publication ouvre aussi un délai pour faire opposition de 2 mois pendant lequel tout propriétaire d’une marque antérieure, d’une marque notoire, tout titulaire d’une indication géographique ou d’une appellation d’origine protégées peut faire valoir le droit pour demander le refus total ou partiel de la demande d’enregistrement pour les éléments constitutifs et/ou pour la totalité ou une partie des produits et services.
La marque internationale
Le MAROC est membre de l’Arrangement de Madrid qui tend à organiser une procédure d’enregistrement international des marques.
 
La demande d’enregistrement international doit être déposée auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, le bénéficiaire doit être déjà titulaire d’un dépôt de la marque au MAROC. Cette demande est adressée par l’Office d’origine au Bureau International de l’OMPI à Genève.
 
Le demandeur peut désigner un ou plusieurs pays. Il peut bénéficier d’un délai de priorité de 6 mois. La durée de protection est de 10 ans. Le Bureau International publie les enregistrements internationaux dans un Bulletin Officiel. La mise à la disposition de ce Bulletin Officiel des marques par l’Office Marocain fait ouvrir le délai d’opposition de 2 mois.
 
Une surveillance des marques nationales et internationales s’impose.
 
Toute atteinte à une marque peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales
Sanctions civiles :
• dommages et intérêts
• interdiction, confiscation, destruction, radiation
• éventuellement publication du jugement de condamnation
 
Sanctions pénales :
• à 6 mois d’emprisonnement
• amende de 50.000 Dirhams à 500.000 Dirhams ou de l’une de ces deux peines

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La nouvelle loi consacre le principe du cumul de protection ou l’unité de l’art.
 
Le dessin ou modèle est également protégé par les droits d’auteur du seul fait de sa création sans nécessité de dépôt. Cependant, en l’absence de dépôt, il sera difficile d’apporter la preuve de la date de création ou de la titularité du dépôt.
 
La durée de protection totale est de 15 ans à compter de la date du dépôt.
 
Toute atteinte à un dessin ou modèle industriel peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales :
Sanctions civiles :
• dommages et intérêts
• interdiction, confiscation, destruction, radiation
• éventuellement publication du jugement de condamnation
 
Sanctions pénales :
• amende de 25.000 Dirhams à 250.000 Dirhams (soit 2.500 € à 25.000 € environ)
• si le prévenu est une personne ayant travaillé pour le compte de la partie lésée :
- un à 6 mois d’emprisonnement
- 50.000 à 250.000 Dirhams

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Sanctions civiles :
• dommages et intérêts
• interdiction, confiscation, destruction, radiation
• éventuellement publication du jugement de condamnation
 
Sanctions pénales :
• 1 à 6 mois d’emprisonnement
• amende de 25.000 DH à 250.000 DH ou l’une des deux peines seulement

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Le nom commercial qu’il fasse ou non partie d’une marque est protégé contre tout usage ultérieur par un tiers que ce soit sous forme de nom commercial ou de marque de fabrique, de commerce ou de service. Pour adopter un nom commercial, une demande de certificat négatif est obligatoire. Ce certificat est délivré par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale.
 
Toute atteinte au nom commercial peut faire l’objet de sanctions civiles ou pénales :
Sanctions civiles :
• dommages et intérêts
• interdiction, confiscation, destruction, radiation
• éventuellement publication du jugement de condamnation

Sanctions pénales :
• 2 à 6 mois d’emprisonnement
• amende de 50.000 DH à 500.000 DH ou l’une des deux peines  

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C’est un nouveau signe sous lequel un établissement ou entreprise virtuels exploite une activité commerciale sur le réseau de l’internet. C’est un facteur efficace de promotion et de publicité pour l’entreprise.

Au MAROC, l’ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications) définit le nom de domaine comme étant un terme alphanumérique constitué d’une suite de caractères et d’un suffixe appelé aussi extension (.ma). A chaque nom de domaine correspond une adresse IP (Internet Protocol) et inversement. L’adresse IP étant la série de numéros qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet. Le nom de domaine .ma ne doit pas être antériorisé par une marque de fabrique, de commerce ou de service protégée au MAROC. Une procédure alternative de résolution des litiges (PARL) est administrée par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette protection commence dès la création de l’œuvre même si celle-ci n’est pas fixée sur un support matériel.

 

L’auteur bénéficie d’un monopole et d’une protection pendant toute sa vie et 70 ans après sa mort.

 

Les droits moraux, par contre sont protégés d’une façon illimitée dans le temps. Ils sont imprescriptibles, inaliénables et transmissibles à cause de mort aux ayants droit.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Contrefaçon et Concurrence Déloyale 
Lutte contre la contrefaçon dans le cadre de la propriété intellectuelle

M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI est membre de Counterfeiting Intelligence Bureau ICC (UK)
       a)  Etude, analyse et définition d’une stratégie d’action 
      § En matière de contrefaçon
      § En matière de concurrence déloyale
      § En matière d’imitation frauduleuse
      § En matière de contrebande
      § En matière d’importation parallèle
        
       b)  Collecte de preuves
   § Saisie-contrefaçon
   § Constats d’huissier
   § Investigation 
      
      c)  Procédure d’opposition
En matière de marque devant l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (pouvoir)
      
      d)  Mesures aux frontières
• Suspension de la mise en libre circulation de marchandises soupçonnées de contrefaçon auprès de l’Administration des Douanes (marques) (pouvoir)
• Suspension de la mise en libre de circulation de marchandises soupçonnées d’être illicites auprès de l’Administration des Douanes (contrefaçon DVD, CD, cassettes, livres, journaux, logiciels, etc.)  (droits d’auteur) (pouvoir ) 
 
     e)  Contentieux relatif à l’ensemble des titres de propriété industrielle (conseils et assistances en
          matière de contrefaçon, concurrence déloyale, radiation et revendication des titres de brevet,
          marque,modèle, certificat d’obtention végétale, nom de domaine, etc...
 
     f)  Modes alternatifs de résolution des conflits relatifs à des contrats de cession, de licence, de savoir
        faire, de franchise, sous traitance, etc. notamment arbitrage national et international auprès
        des centres d’arbitrage marocains et étrangers (CCI, Chambre de Commerce Franco-Arabe,
        Paris, Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI, GENEVE et d’autres institutions
        d’arbitrage), médiation nationale et internationale. 
 
    g)  Expertise judiciaire et extra-judiciaire en matière de Propriété Industrielle
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        Le Cabinet est appuyé par de nombreux intervenants professionnels, judiciaires et extra
        judiciaires au MAROC et à l’étranger

  

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Activités en matière de Propriété Littéraire et Artistique
a)  Droit d’auteur et droits voisins (œuvres littéraires et artistiques)
Tout créateur, tout auteur bénéficie des droits de propriété exclusifs sur son œuvre littéraire ou artistique. Cette protection commence dès la création de l’œuvre même si celle-ci n’est pas fixée sur un support matériel.
 
L’auteur bénéficie d’un monopole et d’une protection pendant toute sa vie et 70 ans après sa mort.
 
Les droits moraux, par contre sont protégés d’une façon illimitée dans le temps. Ils sont imprescriptibles, inaliénables et transmissibles à cause de mort aux ayants droit.
 
b)  Protection de logiciel ou programmes d’ordinateur 
C’est un ensemble d’instructions exprimées par des mots, des codes, des schémas ou par toute autre forme pouvant, une fois incorporés dans un support déchiffrable par une machine, faire accomplir ou faire obtenir une tâche ou un résultat particulier par un ordinateur ou par un procédé électronique capable de faire du traitement de l’information.
 
c)  Dépôt légal est régi par la loi N°68-99
Il est défini comme étant une procédure obligatoire à toute personne physique ou morale, publique ou privée ayant une production documentaire destinée au public.
Sanctions pénales :
Le non respect du dépôt légal est puni d’une peine d’amende de 10.000 DH à 100.000 DH.
En cas de récidive, le montant de l’amende est porté au double.
 
d)  Contentieux et arbitrage national et international
 
e)  Négociation de contrats relatifs à la propriété littéraire et artistique
 
f)   Mesures aux frontières : suspension de la mise en libre circulation de marchandises soupçonnées d’être illicites auprès de l’Administration des Douanes (saisie des DVD, CD, cassettes, livres, journaux, etc.)

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