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Les formulaires de pouvoir à télécharger
Pour le MAROC
1. Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de
nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
- Brevets d’invention, schémas de configuration, de circuits intégrés, paiement d’annuités
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Dessins et modèles industriels (…)
2. Pouvoir pour procédure d’opposition en matière de marque (…)
3. Pouvoir pour dépôt de demande de certificat d’obtention végétale et paiement d’annuités(…)
4. Pouvoir pour demande de suspension de mise en libre circulation de marchandises
soupçonnées de contrefaçon de marque auprès de l’Administration des Douanes (marques)(…)
5. Pouvoir pour demande de suspension de la mise en libre circulation de marchandises
soupçonnées être illicites (propriété littéraire et artistique) auprès de l’Administration des
Douanes (CD, DVD, livres, etc.) (…)
6. Pouvoir pour dépôt d’un nom de domaine (…)
7. Pouvoir pour contentieux, contrefaçon et arbitrage, nous consulter (…) e-mail
Pour l’Algérie
1. Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de
nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
- Brevets d’invention, paiement d’annuités
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Dessins et modèles industriels (…)
Pour la Tunisie
1. Pouvoir pour dépôt, renouvellement, radiation, inscription cession, licence, changement de
nom, d’adresse ou de forme de société ou toute autre inscription :
- Brevets d’invention, paiement d’annuités
- Marques de fabrique, de commerce ou de service
- Dessins et modèles industriels (…)
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