Actualités

Cabinet
2007
M .Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI a participé :
• au 12ème Forum Européen de l’Union des Fabricants du 20 au 21 Mars 2007 à Paris, France
• au 129ème Congrès de l’INTA du 28 Avril au 2 Mai 2007à Chicago, USA 
• au Congrès International sur l’Arbitrage dans le Monde Arabe du 17 au 18 Mai 2007 à Tunis, Tunisie 
 
M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI a assisté :
• à la réception offerte par le Cabinet REGIMBEAU dans les salons de l’Hôtel LE RITZ le 19 Juin 2007 à
  Paris,France 
• à la présentation de l’Etude sur "La Fiscalité de la Propriété Industrielle", commandée par l’Institut
  National de la Propriété Industrielle au Cabinet ERNST YOUNG et réalisée par Frank Berger et Philippe
  DROUILLOT le 20 Septembre 2007 à Paris, France. Cette étude est publiée par la Documentation
  Française. 
• a participé au 10ème Forum de la FICPI du 7 au 10 Novembre 2007 à Séville, Espagne
 
2008
M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI a participé :
• au séminaire sur le Règlement de Résolution des Litiges Relatifs aux Noms de Domaine ".ma" organisé
  par l’ANRT, présidé et animé par Madame Hamida BENLEMLIH, Directrice, chargée de la certification
  et de la gestion des noms de domaine ".ma", le 24 Janvier 2008 à Rabat, MAROC 
• au 4ème Congrès Mondial sur la Lutte contre la Contrefaçon et la Piraterie qui s’est tenu du 3 au
  5 Février 2008 à Dubaï, Emirates Arabes Unis
 
A la demande de Monsieur M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI, Monsieur Alain SOUCHARD expert régional en propriété industrielle chargé de mission INPI auprès de l’Ambassade de France à Rabat MAROC, a reçu Monsieur M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI au siège de l’Ambassade de France le 3 Mars 2008. Les deux parties ont abordé des questions relatives à la propriété industrielle. Monsieur M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI a été sensible à l’implication de Monsieur SOUCHARD dans le domaine de la propriété industrielle au MAROC et dans les pays du Maghreb.
 
M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI a participé au 130ème Congrès de l’INTA du 17 au 21 Mai 2008 à Berlin
 
M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI a assisté :
• au petit déjeuner offert dans les salons de l’Hôtel Concorde par l’APRAM (Association des Praticiens
  du Droit des Marques et des Modèles) 
• à la réception offerte par la Société BMW au BMW Motorrad Plant.
• à la réception offerte par la Société UNILEVER NV dans les Salons de Swissôtel.
 
M. Mehdi SALMOUNI-ZERHOUNI vient d’être "Certified Licensing Professionals (CLP)" le 1 er Juillet 2008 sous le N°1423 par Licensing Executives Society, USA and Canada INC. , parce qu’il est "experienced, proficient and knowledgeable in the licensing, transfer and commercialisation of intellectual assets through involvement in patenting, copyrighting, trade making, valuation marketing, negotiation, law and intellectual asset management."
 
Nationales
Protection de la dénomination Crémant
L’arrêté du Ministre de l’Agriculture de la Pêche Maritime du 29 Janvier 2008 a fixé les conditions de l’appellation Crémant "ont droit à la dénomination "Crémant", les vins mousseux blancs, roses et gris élaborés par la deuxième fermentation en bouteille selon la méthode traditionnelle comportant le dégorgeage sans transfert ; la durée de maintien dans le processus fermentaire est de 9 mois au moins, entre l’introduction de la liqueur de tirage et le dégorgeage.L’article 7 de l’arrêté précise que "est interdit l’emploi de toute indication ou de tout signe susceptible de faire croire à l’acheteur qu’un vin a droit à la dénomination "Crémant", alors qu’il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent arrêté."
 
Protection de l’huile d’olive et les olives de table
Le Royaume du Maroc vient de ratifier et de publier par Dahir du 23 Mai 2008 l’Accord International de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table fait à Genève le 29 Avril 2005. Les pays membres de l’Accord sont : l’Algérie, la Communauté Européenne, la Croatie, l’Egypte, la République Islamiste d’Iran, Israël, Jamahiriya Arabe Libyenne, la Jordanie, le Liban, le Maroc, République Arabe Syrienne, Serbie et Monténégro, Tunisie.
 
 L’Accord protège les dénominations et les définitions des huiles d’olive, des huiles de grignons d’olive et des olives de table.
 
 L’Accord prévoit aussi que les indications géographiques nationales ne peuvent s’appliquer qu’aux seules huiles d’olive vierges et aux olives de table de la catégorie commerciale extra produites conformément aux dispositions en la matière pour les produits en question.
 
 L’Accord précise aussi que les indications géographiques ne peuvent être utilisées que conformément aux conditions prévues par le droit du pays d’origine.
 
 D’une façon générale, l’Accord tend à établir une normalisation du commerce international des produits olécols qui permet :
  • Le contrôle de la qualité du produit
  • La loyauté des échanges internationaux
  • La protection des droits du consommateur
  • La prévention des pratiques frauduleuses
Internationales
Selon le FIGARO du 5 Février 2008, le coût de la fraude à la propriété intellectuelle s’élèverait à 650 milliards de dollars (près de 439 milliards d’Euros) soit l’équivalent de 5 à 7% du commerce mondial. C’est ce que révèle le Global Fraud Report, l’étude annuelle du Groupe Kroll, un des grands de l’investigation financière. Selon le rapport, 10% des médicaments prescrits dans le monde sur ordonnance seraient contrefaits.