1. Éditeur du site

SALMOUNI-ZERHOUNI & Associés

Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 dirhams
RC 599725 - Patente 35427321 - CNSS 5248919 - IF 54020507 – ICE 003289672000010
Siège social : 62 boulevard d'Anfa, Forum International Building, 20020 Casablanca, Maroc
Tel : +212 5 22 26 26 27
Fax : +212 5 22 26 10 17/18
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

2. Hébergeur du site

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com
Tel : +33 9 72 10 10 10

3. Activité réglementée

Mehdi Salmouni-Zerhouni et Daoud Salmouni-Zerhouni, associés du Cabinet SALMOUNI-ZERHOUNI & Associés, exercent la profession de conseillers en propriété industrielle (CPI), inscrits sur la liste des Conseillers en propriété industrielle tenue par l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC, site : http://www.ompic.ma/).

La profession de « conseiller en propriété industrielle » est une profession réglementée et protégée par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle. Le CPI est celui qui assiste et représente les tiers en vue de l’obtention, du maintien, et de l’exploitation des droits de propriété industrielle. Son inscription sur la liste tenue par l'OMPIC est conditionnée par des exigences de diplômes, d’expérience et de moralité. Les CPI sont soumis à une déontologie. Sont punies par la loi marocaine toute usurpation du titre de CPI ou l’utilisation d’un titre équivalent pouvant prêter à confusion.

4. Propriété intellectuelle

Les informations et les images présentées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design, charte graphique, etc) est la propriété du Cabinet SALMOUNI-ZERHOUNI & Associés, sauf mention contraire, et à l’exception des images et supports sous licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Crédits photographiques :

• Images d’illustration sous licence iStock.com par Eloi_Omella, Anass Bachar, Jakub Wroniszewski, Ryan Siegel, encrier et lauradibiase. 
• Portraits : PHOTOSPORT Zerktouni
• Vidéo d’illustration sous licence Envato.com par BlackBoxGuild.