Défendre

Défense de votre propriété intellectuelle

• Surveillance

  Le cabinet met en place des surveillances de marques et de noms de domaine pour permettre à ses clients d’agir rapidement en cas de dépôts litigieux.

  De même nous assurons des surveillances douanières pour la saisie de produits contrefaisants.

• Oppositions et litiges

  Le cabinet intervient auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) en formant des oppositions à l’encontre de demandes de marques ainsi qu’en prenant des observations pour alerter l’OMPIC sur certaines demandes de droits de propriété industrielle publiées qui ne remplissent pas les conditions de validité posées par la loi n° 17-97 relative à la propriété industrielle.

  SALMOUNI-ZERHOUNI & Associés représente également ses clients dans les litiges relatifs aux noms de domaine, et notamment dans les procédures UDRP.

• Enquêtes et constats

  Fort de son expérience de la lutte anti-contrefaçon au Maroc, le cabinet réalise des enquêtes de terrain pour préparer les dossiers de contrefaçon et de concurrence déloyale.

  S’appuyant sur son réseau d’huissiers de justice, le cabinet fait réaliser pour le compte de ses clients des constats d’achats ainsi que des constats sur Internet.

• Procédures judiciaires

  En matière judiciaire, en collaboration avec ses avocats partenaires, SALMOUNI-ZERHOUNI & Associés conseille et assiste ses clients :

  • dans les procédures de saisie-contrefaçon
  • dans les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
  • dans le contentieux de la validité des titres de propriété industrielle (actions en nullité et en déchéance).

• Arbitrage

  Reconnu en la matière, le cabinet est régulièrement sollicité pour assister ses clients dans les procédures arbitrales.