Protéger et valoriser
Protection de votre propriété intellectuelle
SALMOUNI-ZERHOUNI & Associés intervient en amont pour la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment :
En matière de marques
- par des recherches d’antériorités pour vérifier la disponibilité du signe envisagé
- par l’élaboration de stratégies de dépôt de marques
- par le dépôt de marques au Maroc et à l’étranger
En matière de brevets d’invention
- par l’étude de la brevetabilité de l’invention et la rédaction des demandes de brevet, en lien avec des ingénieurs brevets couvrant tous les domaines techniques
- par le dépôt des demandes de brevet au Maroc et à l’étranger
En matière d’obtentions végétales
- par le dépôt de demandes de protection auprès de l’Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)
En matière de dessins & modèles
- par l’examen des conditions de validité du dessin ou modèle, notamment par des recherches d’antériorités
- par le dépôt de dessins & modèles au Maroc et à l’étranger
En matière de droits d’auteur
- par la mise en place de stratégies de protection et notamment dans la datation des œuvres
En matière de noms de domaine
- par leur enregistrement
Valorisation de votre propriété intellectuelle
Le cabinet procède également à l’audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, notamment dans le cas d’acquisitions d’entreprises, ainsi qu’à la négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession, de distribution ou de franchise.
